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Mentions légales

Le site bonne-auberge-moustiers.com est la propriété de la SAS LA BONNE AUBERGE au capital social de 2000,00 euros, domiciliée RTE DE MARSEILLE 83170 ROUGIERS et représentée par M MÉLIKIAN DAMIEN en sa qualité de gérant.

SAS LA BONNE AUBERGE
Tél. : (+33) 492 746 618
E-mail : contact@bonne-auberge-moustiers.com
RCS Draguignan B 921 725 248
SIRET 92172524800014
APE Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
TVA FR54921725248
CNIL n°

Conditions générales de vente

  • Conditions d'annulation pour les réservations faites sur notre site :

En cas d'annulation de la réservation avant le début du séjour,
l'acompte versé sera remboursé de la façon suivante :

    • annulation 10 jours avant la date du séjour : l'acompte est totalement remboursé.
    • moins de 10 jours avant la date du séjour : l'acompte reste définitivement acquis selon les dispositions prévues par l'article 1590 du Code Civil français.
    • toute non présentation fera l'objet de la facturation de la réservation.
    • l'absence de manifestation du client entraînera l'annulation du séjour.
    • en cas de départ anticipé, durant le séjour, le montant du séjour sera facturé comme initialement prévu (le séjour prévu ayant bloqué une ou des chambres qui auraient pu être vendues à d'autres clients).
    • médiation de consommation en cas de litige contacter l'hôtel ou www.mtv.travel.

Informations sur les prix

Les tarifs de nos hébergements sont disponibles dans les pages de réservation accessibles via les boutons liens "Réserver". Vous y trouverez également les Conditions Générales de Vente.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société : SAS OVH https://www.ovh.com/
Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Email: support@ovh.com
Tél. : +33 (0)8 203 203 63
SIRET : FR79537407926
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Collecte des données personnelles

1. Responsable de traitement :

1.1 Le responsable de traitement est La Bonne Auberge*** (SAS LA BONNE AUBERGE), dont le siège se trouve Route de Marseille Villa le Colombier 83170 Rougiers. A ce titre, La Bonne Auberge*** – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, "la Loi") et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement GDPR »).

1.2. La Bonne Auberge*** est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant »). Le cas échéant, La Bonne Auberge*** s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.


2. Traitement des données personnelles

2.1. L'utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par la société La Bonne Auberge***, SAS LA BONNE AUBERGE, (dénommée ci-après "La Bonne Auberge***"), en sa qualité de Responsable du traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de La Bonne Auberge***, sera conforme à la Loi et au Règlement GDPR.

2.2. Cette Charte Vie Privée est prévue afin de permettre aux utilisateurs de savoir, avant même d'accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment La Bonne Auberge*** traite les données personnelles des utilisateurs. L'utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

2.4. La Bonne Auberge*** collecte également certaines données personnelles des utilisateurs en vue de les reconnaitre, leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultations, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5. En plus des données personnelles directement fournies par les utilisateurs, (prénom, nom, adresse postale, courrier électronique, etc.) lors de la connexion au Site, les systèmes informatiques et les procédures sur logiciels préposés au fonctionnement du Site collectent indirectement certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication sur Internet. Ces données sont traitées dans le seul but d'effectuer des études statistiques anonymes.

2.6. Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, marquées par un astérisque, et donc nécessaires à l'exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives non nécessaires n'entraîne aucune conséquence.


3. Finalités du traitement des données personnelles

3.1. Suivant les différentes sections du Site, les finalités du traitement des données personnelles seront les suivantes :

a) autoriser l'utilisateur à s'inscrire sur le Site, car toute autorisation est nécessaire à l'accès à certaines sections spécifiques du Site ainsi que pour l'utilisation et l'interaction avec les différents services proposés ;
b) après consentement préalable de l'utilisateur et jusqu'à la révocation de ce consentement, effectuer des activités de marketing (telles que, à seul titre d'exemple mais non exhaustif, l'envoi de matériel promotionnel et publicitaire, la réalisation d'analyses connexes sur les utilisateurs inscrits, qui permettent à La Bonne Auberge*** d'améliorer ses services et produits proposés à sa clientèle); et ceci y compris par email, MMS et SMS, après consentement spécial préalable de l'utilisateur et jusqu'à sa révocation;
c) la gestion de la relation entre La Bonne Auberge*** et les utilisateurs, par exemple en envoyant des newsletters pour offrir à l'utilisateur des informations sur toutes les mises à jour du Site, les offres, menus;
d) répondre aux demandes des utilisateurs inhérentes aux produits La Bonne Auberge***, ou encore au Site (section "Nous contacter", "Tarifs et offres" du Site) ;

3.2. L'inscription des utilisateurs sur le Site n'est pas demandée pour la prestation de certains services proposés par La Bonne Auberge*** (par exemple, les services mentionnés précédemment aux paragraphes c) et d)). Cependant, afin de répondre aux éventuelles demandes des utilisateurs concernant ces services, ces derniers seront invités à communiquer certaines données personnelles, qui seront traitées pour des finalités purement relatives à la demande et uniquement pour la période concernée.


4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour distinguer les utilisateurs du Site les uns des autres. Cela nous permet de fournir aux utilisateurs une bonne expérience lorsqu’ils naviguent sur le Site et à l’améliorer. Pour obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, et les objectifs pour lesquels nous les utilisons, merci de consulter notre politique de cookies.


5. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Sont collectées et traitées les données suivantes :
Les informations des utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en nous contactant par téléphone, e-mail ou tout autre moyen. Ces informations peuvent inclure le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des utilisateurs.

En ce qui concerne chacune des visites des utilisateurs sur le Site, nous recueillons automatiquement les informations suivantes :
- des informations techniques, notamment l’adresse IP (internet Protocol) utilisée pour se connecter à internet, le type et le modèle de navigateur, le fuseau horaire, les types et modèles de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ;
- des informations sur la visite des utilisateurs, y compris les URL (Uniform Ressource Locator), le clickstream vers et depuis le Site (y compris la date et l’heure), les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages ; comme le défilement, les clics et les survols), les méthodes utilisées pour naviguer loin de la page.


6. Consentement

6.1. L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par email à : contact@bonne-auberge-moustiers.com


7. Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement GDPR, La Bonne Auberge*** ne conserve les données personnelles des utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.


8. Communication des données personnelles des utilisateurs à des fins internes

8.1. Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs du service Marketing de La Bonne Auberge*** qui, en opérant sous l'autorité directe de cette dernière, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et recevront les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles pourront également être portées à la connaissance d'employés ou de collaborateurs des responsables si ces derniers, nommés par La Bonne Auberge***, en décident ainsi, pour autant que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.
8.2. La Bonne Auberge*** s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et elle s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traiteront les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.
8.3. Les données personnelles directement communiquées par les utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par les prestataires externes cités ci-avant agissant au nom et pour le compte de La Bonne Auberge***.


9. Les droits des utilisateurs reconnus

9.1. La Bonne Auberge*** garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des utilisateurs.

9.2. La Bonne Auberge*** garantit le droit d’accès à l’utilisateur à ses données personnelles.
Conformément à l’article 15 du Règlement GDPR, l’utilisateur a le droit d’obtenir de La Bonne Auberge*** les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :
a) les finalités du traitement;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;
e) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

9.3. La Bonne Auberge*** garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement GDPR, les données incorrectes ou inexactes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. C’est à l’utilisateur d’effectuer lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur dans un premier temps, et puis de demander à La Bonne Auberge*** de procéder à ces modifications si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome.
L’utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement GDPR.

9.4. La Bonne Auberge*** garantit le droit à la limitation du traitement.
L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement GDPR.

9.5. La Bonne Auberge*** garantit le droit à la portabilité des données.
Conformément à l’article 20 du Règlement GDPR, les utilisateurs ont le droit de recevoir de La Bonne Auberge*** les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que La Bonne Auberge*** y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement GDPR.

9.6. La Bonne Auberge*** garantit le droit d’opposition au traitement des données
L’utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. La Bonne Auberge*** ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.7. La Bonne Auberge*** garantit le droit d’introduire une plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par La Bonne Auberge*** auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée.

9.8. L’utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par courrier électronique à l'adresse : contact@bonne-auberge-moustiers.com ou une lettre par voie postale ordinaire adressée à: La Bonne Auberge***.


10. Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à La Bonne Auberge***. Le cas échéant, La Bonne Auberge*** ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.
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Le Site ne contient pas d’informations destinées directement aux mineurs. Les mineurs ne doivent pas divulguer d’informations ou données personnelles à La Bonne Auberge*** en l’absence du consentement des parents. Par conséquent, La Bonne Auberge*** invite toutes personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs à les informer sur une utilisation sûre et responsable d’internet.


11. Modalités de modification du “profil” de l’utilisateur

L’utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies ou supprimer son profil personnel en envoyant un message par voie électronique à l'adresse du Titulaire contact@bonne-auberge-moustiers.com, ou une lettre par voie postale ordinaire à l'attention de: La Bonne Auberge*** .


12. Modification de la Charte Vie Privée

La Bonne Auberge*** se réserve le droit de modifier la présente Charte Vie Privée afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. L’utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Charte Vie Privée afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.

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« Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. »

La Mediation de la consommation

Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Mentions Relatives aux cookies

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette …) à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. A chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Vidéo

La vidéo du bandeau de la page d’accueil est un extrait du film « le clip du triathlon du Verdon » réalisé par Natureman - Les Films du Grand Large en 2014. Vidéo complète sur ce lien : Vidéo Natureman - Les films du Grand Large. La vidéo Moustiers Sainte-Marie accès autorisé par l’Office de Tourisme de Moustiers Sainte-Marie.

Les images du site sont des images personnelles et/ou gracieusement prêtées par les personnes ou institutions suivantes, leurs droits de copyright sont protégés : Le parc régional du Verdon, Aéroprovence, l’Office du Tourisme de Moustiers, Les Films du Grand Large, les partenaires liens du site, la Bonne Auberge. Les droits sont ceux des propriétaires originaux et ne peuvent être utilisés et/ou repris à des fins commerciales sans l’avis des propriétaires.

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données, au déréférencement, à la portabilité et d’opposition vous concernant et les faire rectifier en contactant La Bonne Auberge*** en envoyant un message à l'adresse contact@bonne-auberge-moustiers.com ou par courrier à l'adresse suivante : La Bonne Auberge*** – Quartier Saint Michel - 04360 MOUSTIERS STE MARIE ».

Médiation

Conformément au Décret du 30 Octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur Tourisme Voyage sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Après avoir saisi le service réservation et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel
Pour d’avantages d’informations, vous pouvez consulter le site officiel de la Médiation de la Consommation sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Règlement en ligne des litiges

Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)

BLOCTEL

« Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour plus d’informations : Bloctel ».

MENTIONS RELATIVES AUX COOKIES
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La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

Cookies de Statistiques Google Analytics

Ces cookies permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site bonne-auberge-moustiers.com et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services.

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Le Site est hébergé par la société : OVH
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Tél. : +33 (0)8 203 203 63
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419